Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne Adele Beauty, accessible à l'adresse : slaymabel.com.

Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d'Adele Beauty et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits de beauté et accessoires, notamment de press-on nails (faux ongles réutilisables et/ou à coller).

Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne Slay Mabel by Adele Beauty par des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Adele Beauty se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

Article 2 — Identification du vendeur

La boutique est exploitée par :

Adele Beauty
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Adresse du siège : 3 rue de la paix 62860 Palluel
SIRET : 88497765300010
E-mail : adelaidecodron.pro@gmail.com

Directeur de la publication : CODRON Adélaïde

Hébergeur / prestataire technique de la boutique : Shopify.

Les informations légales complètes relatives à l'entreprise sont également accessibles depuis les mentions légales du site.

Article 3 — Produits

Adele Beauty commercialise notamment des press-on nails, faux ongles réutilisables et accessoires associés.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant, dans la mesure du possible, ses caractéristiques essentielles : dimensions, forme, couleur, finition, quantité, accessoires éventuellement inclus, mode d'utilisation et toute information nécessaire à son utilisation.

Les photographies et représentations graphiques des produits sont présentées à titre illustratif. Adele Beauty s'efforce de représenter les produits de manière fidèle.

De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître en fonction notamment de l'écran utilisé par le client, de sa luminosité ou de ses réglages.

Le client est invité à vérifier attentivement les caractéristiques du produit, notamment sa taille, sa forme et les éventuelles instructions d'utilisation, avant de passer commande.

Les produits sont destinés à une utilisation conforme à leur destination et aux instructions communiquées par Adele Beauty.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Adele Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 5 — Moyens de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur la boutique, notamment :

carte bancaire ;
Shopify Payments ;
PayPal ;
tout autre moyen de paiement éventuellement proposé sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Adele Beauty.

Adele Beauty ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La commande devient définitive après :

vérification du récapitulatif de la commande ;
acceptation des présentes CGV ;
validation de la commande avec obligation de paiement ;
confirmation du paiement.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse de livraison, de son adresse e-mail et de ses coordonnées téléphoniques.

Adele Beauty ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une erreur de saisie commise par le client, notamment d'une erreur d'adresse ayant entraîné une impossibilité ou un retard de livraison.

Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande.

Adele Beauty se réserve la possibilité d'annuler ou de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur non résolu ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes correspondantes.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine selon les modalités indiquées sur la boutique.

Les transporteurs susceptibles d'être utilisés sont notamment :

Colissimo ;
Mondial Relay ;
AUTRES TRANSPORTEURS ÉVENTUELS.

Le délai moyen de préparation et/ou d'expédition est de 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire affichée sur la fiche produit ou lors de la commande.

Ce délai constitue le délai habituel d'expédition et doit être distingué du délai de transport du colis.

Le délai estimatif ou annoncé de livraison est communiqué au client au moment de la commande.

En tout état de cause, Adele Beauty s'engage à livrer le produit dans le délai indiqué au client lors de la conclusion du contrat ou, à défaut d'indication, au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de retard de livraison, le client peut demander à Adele Beauty d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le client peut ensuite résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai.

En cas de perte ou d'avarie du colis, le client est invité à contacter Adele Beauty dans les meilleurs délais afin de permettre les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Adele Beauty reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 8 — Transfert des risques

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus avec un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.

Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Adele Beauty de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être adressée par e-mail à :

adelaidecodron.pro@gmail.com

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que l'utilisation de ce formulaire soit obligatoire.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

9.2 État du produit retourné

Le client doit manipuler et examiner le produit avec les précautions nécessaires.

Conformément à la réglementation, le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils ont été descellés après leur livraison et qu'ils ne peuvent être retournés dans des conditions compatibles avec ces exigences.

Pour les press-on nails :

Lorsque les produits sont fournis dans un emballage ou conditionnement scellé dont l'ouverture est nécessaire pour garantir leur hygiène, et que le produit descellé ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation peut ne plus être applicable après ouverture du scellé.

Cette exclusion ne s'applique que lorsque les conditions légales de l'exception sont effectivement réunies.

Un simple essai ou une manipulation nécessaire à l'examen du produit ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit de rétractation.

9.3 Frais de retour

Sauf lorsque Adele Beauty a accepté de les prendre à sa charge ou lorsque le produit livré est défectueux ou non conforme, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le client est responsable de l'expédition du produit retourné jusqu'à sa réception par Adele Beauty.

9.4 Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, Adele Beauty rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard facturés lors de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Adele Beauty peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Article 10 — Garanties légales

Adele Beauty est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

10.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres cas prévus par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres remèdes prévus par la réglementation, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant la période prévue par la réglementation applicable.

La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation non conforme aux instructions, d'un accident, d'une usure normale ou d'une modification du produit non autorisée, sous réserve des dispositions légales impératives.

10.2 Garantie des vices cachés

Le client peut également mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le vice caché doit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminuer tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix inférieur s'il l'avait connu.

L'action résultant des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par le Code civil.

10.3 Exercice des garanties

Toute demande relative à une garantie légale peut être adressée à :

Adele Beauty
E-mail : adelaidecodron.pro@gmail.com

Le client est invité à fournir toute information utile permettant l'examen de sa demande, notamment son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Adele Beauty.

Article 11 — Responsabilité

Adele Beauty ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

Adele Beauty ne pourra notamment pas être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions fournies ou aux précautions d'utilisation communiquées au client.

Adele Beauty ne saurait toutefois exclure ou limiter sa responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par une disposition légale impérative.

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions éventuellement fournies avec ceux-ci.

Article 12 — Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Adele Beauty est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des clients et visiteurs du site.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

traiter et suivre les commandes ;
assurer la livraison ;
gérer les paiements ;
répondre aux demandes des clients ;
gérer les éventuels retours et réclamations ;
respecter les obligations légales et comptables ;
améliorer les services et l'expérience utilisateur ;
adresser des communications commerciales lorsque le client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité lorsque ce droit est applicable, ainsi que d'un droit d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter :

adelaidecodron.pro@gmail.com

Une Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site Adele Beauty et précise notamment les catégories de données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les destinataires des données.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 13 — Cookies

Le site Adele Beauty peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des cookies ou traceurs destinés à mesurer l'audience, personnaliser l'expérience utilisateur ou réaliser des opérations publicitaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour les cookies et traceurs soumis au consentement, celui-ci est recueilli conformément aux exigences applicables.

Le visiteur peut gérer ses choix concernant les cookies depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

Une politique de cookies détaillée peut être consultée sur le site.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Adele Beauty, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, marques et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, lorsqu'elles sont applicables.

Sauf autorisation préalable et écrite d'Adele Beauty, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

La marque « Adele Beauty », ainsi que les éléments graphiques associés, ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable lorsqu'ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Article 15 — Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter Adele Beauty en priorité :

E-mail : adelaidecodron.pro@gmail.com

Adele Beauty s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Adele Beauty, notamment par l'intermédiaire de la procédure de réclamation prévue aux présentes CGV.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de procédure civile et les dispositions protectrices du Code de la consommation.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.